La boutique en ligne de la SAS TMB est la propriété de la SAS TMB • 3 Rue Pierre LAPLACE • 31000 TOULOUSE • France représentée par Mr Christian FAUR, président et fondateur de la SAS TMB

Conditions de vente Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, ainsi que leur photo, sont ceux communiqués à la boutique en ligne de la SAS TMB par ses fournisseurs. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de la boutique en ligne de la SAS TMB ne pourra être engagée. Celle-ci s’engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée. Tout client dispose d’un droit de retour de 7 jours, tel que défini à l’article RETRACTATION des présentes conditions générales de vente, en cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou du fait du caractère erroné des informations contenues dans celle-ci.

Toute commande suppose la prise de connaissance préalable, l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente qui ne peuvent être remises en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat. Ainsi en cliquant sur le bouton « Payer » pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Disponibilité

Le traitement et la préparation des expéditions s’effectuent généralement dans les 10 jours ouvrés suivant la réception de la commande. Les produits proposés sur le site sont soit disponibles en stock, soit commandés auprès du fournisseur.
En cas de rupture de stock ou de différé, le client sera informé de la date de livraison fournisseur sous 48 h ouvrées, après réception de la commande, par courrier électronique ou par téléphone ou par courrier postal. Dans ce cas, le client pourra alors annuler ou modifier sa commande.

Différé : signifie que l’article est momentanément en rupture de stock et qu’il vous sera livré dans le délai estimatif indiqué. (généralement sous 2 à 3 semaines)

Épuisé: signifie que malheureusement l’article est en rupture définitive de stock et ne pourra donc vous être livré.

Si le débit est d’ores et déjà intervenu au moment de l’information donnée sur l’indisponibilité du produit, le client peut :

  • faire un second choix pour remplacer l’article épuisé
  • disposer d’un crédit correspondant à la valeur des articles épuisés à déduire sur la prochaine commande
  • demander le remboursement de la commande

Les délais de livraison maximum sont de 30 jours à compter de la commande du produit. Lorsque les délais sont différents, ils sont précisés sur la fiche produit.

Les produits commandés ne seront réservés qu’une fois le titre de paiement reçu.

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation logistique et d’expédition.
Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.

La boutique en ligne de la SAS TMB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, mais le tarif applicable au produit commandé est celui figurant sur le présent site au jour de la commande du ou des produits considérés (sous réserve de disponibilité).

La boutique en ligne de la SAS TMB se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou compte Paypal.
Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Eurocard et Mastercard. Le compte bancaire du client sera débité à l’issue d’un délai de 4 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

Sécurité des donnéesLa boutique en ligne de la SAS TMB  n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du membre lui seront demandées à chaque nouvelle commande.

Frais de port et livraison transport

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande, en cas de livraison à domicile. La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC.
La boutique en ligne de la SAS TMB expédie les colis partout en France métropolitaine (dont Monaco et la Corse). Le client doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances. Le colis est remis en boîte aux lettres à l’adresse du destinataire. En cas de boîte aux lettres avec des dimensions insuffisantes, le colis est présenté à domicile. Il sera alors remis soit au destinataire, soit à tout autre personne présente à l’adresse désignée. Il peut également être remis à une personne munie de procuration.
Lorsque le colis n’a pu être livré en raison de l’insuffisance des dimensions de la boîte aux lettres, et/ou en cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boîte aux lettres du destinataire.
La durée de mise en instance est de 10 jours consécutifs. Ce délai ne comprend pas le jour de présentation à domicile. Au-delà de ce délai, le colis fait retour à l’expéditeur.

Dans le cas d’un colis retourné à l’expéditeur après mise en instance, la réexpédition sera à l’entière charge du client, celui-ci devra contacter le service client de la boutique en ligne de la SAS TMB (à l’adresse email: boutique@tmb-basket.com) afin de connaître la procédure pour s’acquitter du montant de la réexpédition pour recevoir sa commande.

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les sept jours après livraison. En cas de retard, casse ou manquant, le client peut s’adresser à notre service client (boutique@tmb-basket.com) par le biais du formulaire de contact, sur le site du TMB (http://www.tmb-basket.com)

Echange ou rétractationSi un article ne vous donnait pas entière satisfaction ou si la taille ne vous convenait pas, il vous suffit de nous le renvoyer dans les sept jours francs suivant sa réception. L’article à échanger doit nous être renvoyé neuf et non lavé, dans son emballage d’origine, en colis recommandé (au taux correspondant à la valeur du colis).
Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 7 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20, sauf spécification contraire indiquée lors des jours de ventes.

Loi Article L121-16 du 6 janvier 1972Pour toutes les opérations de vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour. L’exercice du droit de rétractation oblige le commerçant au remboursement des sommes versées par l’acheteur dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception du produit dans l’entreprise.

La boutique en ligne de la SAS TMB accepte d’échanger les produits aux conditions suivantes :

  • Le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis et des frais d’envoi éventuels (sur présentation de la facture du transporteur).
  • Le produit est retourné simplement parce que vous n’êtes pas satisfait : remboursement du produit, frais d’envoi et de retour à votre charge.
  • Le produit est retourné pour un motif qui incombe à  la boutique en ligne de la SAS TMB : remboursement du produit, des frais d’envoi et de retours éventuels (remboursement sur présentation de la facture du transporteur).

En cas de retour ou d’annulation, un avoir sera établi. Néanmoins, le remboursement immédiat est possible sur simple demande du client. Le retour s’effectuera à l’adresse suivante, sauf spécifications contraires :
Boutique du TMB – Toulouse Metropole Basket – Service Retour – 3 Rue Pierre LAPLACE – 31000 TOULOUSE – France

Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

GarantieLa boutique en ligne de la SAS TMB intervenant en tant que mandataire de fournisseurs professionnels qui garantissent que les produits qu’ils présentent à la vente sur la boutique en ligne de la SAS TMB sont en état de fonctionnement et ne présentent pas de défauts, ni de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal, la garantie contractuelle accordée est celle habituellement accordée par le fournisseur. Les garanties liées aux produits vendus sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive et aucun client ne pourra demander à bénéficier d’une garantie plus large que celle qui est inscrite.

Sont également exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents et les défauts de conformité du produit pour lesquels toute réclamation devra être formulée par le client dans les 7 jours de la livraison des produits, sous peine de déchéance. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

Les dispositions du présent article ne feront pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés, telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel.
Propriété intellectuelleTous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur la boutique en ligne de la SAS TMB sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de la SAS TMB.
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la boutique en ligne de la SAS TMB est strictement interdite.

Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination de la boutique en ligne de la SAS TMB, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.
Responsabilité – Litiges – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de vente et d’Utilisation en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Dans le cas où le client ne serait pas résident français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec la boutique en ligne de la SAS TMB seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Ces dispositions ne privent pas les adhérents hors France Métropolitaine de l’application des règles prévues dans les conventions internationales.

Notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable en nous contactant au:
Boutique en ligne du TMB – 3 rue Pierre LAPLACE 31000 Toulouse – France
Email : boutique@tmb-basket.com
Du lundi au vendredi de 9h à 18h

Les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par le tribunal de Toulouse qui est seul compétent.

– Protection des données personnellesEn application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : Boutique en ligne du TMB – 3 rue Pierre LAPLACE 31000 Toulouse – France
Vous pouvez également consulter ou modifier vos données personnelles dans « Votre compte ».
Le traitement automatisé d’informations nominatives sur la boutique en ligne de la SAS TMB a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro (enregistrement en cours)

Modification des conditions générales de vente

La boutique en ligne de la SAS TMB se réserve le droit de modifier les conditions générales de Vente et d’Utilisation.
Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services de la boutique en ligne de la SAS TMB.
Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

CNIL

La boutique en ligne de la SAS TMB a déposé un dossier à la CNIL pour la protection de vos données sous le numéro de dossier: 1702197