Article 1 : Présentation de la Société Organisatrice

La société TOULOUSE METROPOLE BASKET (société par actions simplifiée au capital de 308.000 euros, sise Palais des Sports, 3, Rue Laplace, 31000 TOULOUSE et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 794 494 732) (ci-après désignée, la « Société Organisatrice ») organise un jeu-concours d’adresse de lancer de ballon de basket-ball (ci-après désigné, le « Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Article 2 : Dates

Ce Jeu se déroulera, au maximum, en douze (12) sessions. Les sessions correspondent à chacun des matchs relevant de la Ligue 2 Féminine de Basket-Ball disputé par l’équipe professionnelle du TMB dans l’enceinte du Petit Palais des Sports de Toulouse, 3, Rue Laplace, 31000 TOULOUSE, pour la saison 2016-2017, soit lors de la réception des équipes suivantes : (REIMS-LIMOGES-MONTBRISON-STRASBOURG-ROANNE-CENTRE/FEDERAL-LANDERNEAU/BRETAGNE-DUNKERQUE-AULNOYE-CHARTRES-ROCHE/VENDEE-CALAIS).

Article 3 : Modalités de participation

Ce Jeu est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine, Corse comprise. Dans l’hypothèse où un participant serait une personne mineure, sa participation est conditionnée à l’autorisation préalable du Titulaire de l’autorisation parentale (ci-après désigné, le « Participant »).

Ne peuvent participer au Jeu, les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’organisation du présent Jeu, les employés de la Société Organisatrice ainsi que les membres de leurs familles respectives vivant sous le même toit.

La participation au Jeu est limitée à une (1) participation par joueur (même nom, même prénom, même adresse).

L’Organisateur se réserve le droit de réclamer, à tout moment, la production de justificatifs concernant l’identité et la domiciliation du participant notamment une pièce d’identité, un justificatif de domicile.

Pour participer à ce Jeu, il convient d’être détenteur(rice) d’un ticket de tombola acheté sur place les jours de matchs et/ou d’un E-Billet acheté via la billetterie en ligne du TMB.

Trois (3) personnes seront tirées au sort à la fin du troisième quart temps et iront tirer par ordre de priorité du tirage :
• Deux (2) personnes ayant été tirées au sort, le jour du match, parmi les personnes détentrices d’un ticket de Tombola achetés le jour du match ;
• Une (1) personne ayant été tirée au sort, le jour du match, parmi toutes les personnes détentrices d’un E-billet.

Article 4 : Règles du Jeu

Le Participant se présentera sur le terrain de basket-ball et se placera au centre, à un point délimité, face au panier de basket-ball. Il tentera de mettre le ballon de basket-ball qui lui aura été fourni par la Société Organisatrice dans le panier situé face à lui au fond du terrain. Il est ici clairement précisé que le Participant ne dispose que d’un seul (1) tir de ballon. Pour gagner, le ballon devra rentrer dans le panier.

Article 5 : Dotation

Le jeu concours est doté d’un lot de cartes de carburant valable un an. Ce lot est composé de quatre cartes de 250€. Le montant total du lot est donc de 1000€.

Chaque fois qu’à l’issue d’une session, aucun Participant n’aura réussi à mettre le ballon de Basket-Ball dans le panier, la dotation sera remise en jeu. À la fin de la saison, si aucun participant n’a gagné la dotation sera remise à la société organisatrice.

En revanche, le Jeu prendra fin pour la session en cours ainsi que pour l’ensemble des sessions restantes dès qu’un des Participants aura réussi à mettre le ballon de basket-ball dans le panier.

Tous les frais engagés pour bénéficier de la dotation et lors de la remise officielle (frais de déplacement, de restauration, d’hébergement…) seront à la charge du gagnant.

La dotation devra être retirée par le gagnant au plus tard dans le délai d’un (1) mois à compter de la date du match au siège de la Société Organisatrice. A défaut de venir retirer la dotation gagnée dans le délai d’un mois, le Participant gagnant sera réputé avoir renoncé à son gain.

La Société Organisatrice se réserve, en outre, le droit d’organiser un évènement au cours duquel la dotation sera remise au Participant gagnant. La date et le lieu de l’évènement seront communiqués au gagnant dans un délai de deux à trois semaines à compter de la date du match.

Article 6 : Informations Générales

6.1 Les Participants autorisent la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou promotionnel leurs noms et leur image, sur tout support, sans restriction, ni réserve pour la durée de protection des droits d’auteur et sans que cela ne leur donne droit à une rémunération, un droit ou un avantage quelconque.

Les Participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toute vérification concernant leur identité et leurs coordonnées.

6.2 La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et totale du présent règlement. Le non-respect des dispositions du règlement entraînera l’exclusion du Participant du Jeu et sera privé de la dotation qu’il aurait pu gagner.

6.3 La Société Organisatrice se réserve le droit d’apporter toute modification au règlement intérieur, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Le Participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification.

6.4 La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté (tels que report, annulation report de matchs), elle est amenée, en totalité ou partiellement, à reporter, modifier, annuler, prolonger ou écourter les conditions de participation et les modalités de fonctionnement du présent Jeu.

Article 7 : Traitement des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, et de suppression des données concernant les Participants et communiquées à la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu. Les Participants peuvent exercer ce droit par demande écrite adressée à la Société Organisatrice à l’adresse visée à l’article 1 du présent règlement.

Article 8 : Dépôt et Consultation du règlement du Jeu

Le règlement complet du Jeu est déposé en l’étude Maître Olivier MALAVIALLE, Huissier de Justice sis 77, Allée de Brienne – 31000 TOULOUSE (téléphone : 05-61-53-51-64) à laquelle est confiée le bon déroulement de sa mise en œuvre.

Le règlement complet du Jeu peut être consulté dans les locaux du Petit Palais des Sports où se dérouleront les manifestations sportives et les sessions.

Enfin, le règlement complet peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande à la Société Organisatrice. Le timbre concernant l’envoi postal pour obtenir ce règlement sera remboursé forfaitairement sur la base du tarif lent sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB ou d’un RIP jointe à la demande de règlement. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par Participant.

Article 9 : Droit applicable – Différends

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Pour être prise en compte, les éventuelles réclamations relatives au fonctionnement du Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : SAS TOULOUSE METROPOLE BASKET, Palais des Sports, 3, Rue Laplace, 31000 TOULOUSE.

Toute réclamation doit être adressée au plus tard sept (7) jours après la date de la dernière session.

En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent selon les règles légales de compétence territoriale ou d’attribution.